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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03151817X0001

Permis d'aménager n° 03151817X0001 à Saint-Thomas pour un terrain de 15 996 m², Bedats

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151817X0001, déposé en mairie de Saint-Thomas.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PA n° 03151817X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2017 à Saint-Thomas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151817X0001 porte sur un projet situé Bedats.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 996 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B736P, B597P, B596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Surface du terrain

15 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thomas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B736P B597P B596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bedats

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thomas Code postal 31470 Identifiant INSEE 31518
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 996 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03151817X0001
Code commune INSEE	31518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 996 m², situé Bedats à Saint-Thomas (31470).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151817X0001, déposé en mairie de Saint-Thomas.

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