Permis d'aménager n° 03151123Z0001 à Saint-Pierre pour un terrain de 7 883 m², En Olivier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PA n° 03151123Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Olivier, le permis d'aménager n° 03151123Z0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Saint-Pierre (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH131, ZH130, ZH129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Olivier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 31590 Identifiant INSEE 31511
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151123Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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