Permis d'aménager n° 03150922P0001 à Saint-Pé-d'Ardet, Camon Quartier Du Lac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PA n° 03150922P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PE D ARDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camon Quartier Du Lac, le permis d'aménager n° 03150922P0001 a été délivré le 8 février 2023 à Saint-Pé-d'Ardet (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PE D ARDET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pé-d'Ardet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pé-d'Ardet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pé-d'Ardet Code postal 31510 Identifiant INSEE 31509
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PE D ARDET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105091
- SIRET
- 21310509100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST-PE-D ARDET (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |