Permis d'aménager n° 03149923U0001 à Saint-Lys pour un terrain de 2 651 m², 2279 Route De Lamasquere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 03149923U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2279 Route De Lamasquere, le permis d'aménager n° 03149923U0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2447, B2440, B2439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149923U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |