Permis d'aménager n° 03145019T0003 à Renneville pour un terrain de 6 590 m², Les Graves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 03145019T0003
Demandeur
FINANCIERE BONICEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à Renneville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145019T0003 porte sur un projet situé Les Graves. Le demandeur déclaré est FINANCIERE BONICEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B959, B957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Renneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Renneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renneville Code postal 31290 Identifiant INSEE 31450
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE BONICEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518371463
- SIRET
- 51837146300010
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de FINANCIERE BONICEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145019T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |