Permis d'aménager n° 03144820S0001 à Rebigue pour un terrain de 5 001 m², 8 Route Des Bardis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PA n° 03144820S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2020 à Rebigue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03144820S0001 porte sur un projet situé 8 Route Des Bardis.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 001 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B142. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Rebigue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rebigue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebigue Code postal 31320 Identifiant INSEE 31448
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144820S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |