Permis d'aménager n° 03144312Y0002 à Puymaurin, La Laque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 03144312Y0002
Demandeur
COMMUNE DE PUYMAURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03144312Y0002 a été délivré le 19 mars 2013 à Puymaurin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Laque. La demande émane de COMMUNE DE PUYMAURIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F334, F335. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puymaurin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laque
Territoires administratifs
- Commune
- Puymaurin Code postal 31230 Identifiant INSEE 31443
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYMAURIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104433
- SIRET
- 21310443300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUYMAURIN (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144312Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |