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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03143024P0001

Permis d'aménager n° 03143024P0001 à Ponlat-Taillebourg pour un terrain de 6 500 m², Le Vernet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG et autorisé le 9 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143024P0001, déposé en mairie de Ponlat-Taillebourg.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PA n° 03143024P0001

Demandeur

COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03143024P0001, délivré le 9 février 2024 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Vernet. Le projet est porté par COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ponlat-Taillebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

6 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104300
SIRET: 21310430000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONLAT-TAILLEBOURG (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03143024P0001
Code commune INSEE	31430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 500 m², situé Le Vernet à Ponlat-Taillebourg (31210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG et autorisé le 9 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143024P0001, déposé en mairie de Ponlat-Taillebourg.

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