Permis d'aménager n° 03143024P0001 à Ponlat-Taillebourg pour un terrain de 6 500 m², Le Vernet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PA n° 03143024P0001
Demandeur
COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03143024P0001, délivré le 9 février 2024 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Vernet. Le projet est porté par COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 500 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 59. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Ponlat-Taillebourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG, dont l'adresse déclarée est à Ponlat-Taillebourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104300
- SIRET
- 21310430000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONLAT-TAILLEBOURG (31210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143024P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |