Permis d'aménager n° 0314242500005 à Plaisance-du-Touch pour un terrain de 542 m², 19 Route De Pibrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PA n° 0314242500005
Demandeur
POINT DE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Route De Pibrac, le permis d'aménager n° 0314242500005 a été délivré le 26 septembre 2025 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par POINT DE VUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 542 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2025
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINT DE VUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952644854
- SIRET
- 95264485400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GOYRANS (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314242500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |