Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0314242500005

Permis d'aménager n° 0314242500005 à Plaisance-du-Touch pour un terrain de 542 m², 19 Route De Pibrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 0314242500005

Demandeur

POINT DE VUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Route De Pibrac, le permis d'aménager n° 0314242500005 a été délivré le 26 septembre 2025 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par POINT DE VUE.

L'opération s'étend sur un terrain de 542 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
Chantier (DOC)
26/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 542 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT DE VUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952644854
SIRET
95264485400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GOYRANS (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0314242500005
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 542 m², situé 19 Route De Pibrac à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par POINT DE VUE et autorisée le 26 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 26 septembre 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314242500005, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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