Permis d'aménager n° 03142213X0001 à Plagne, Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PA n° 03142213X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plagne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142213X0001 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé Village.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 288. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Plagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 288. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Plagne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31422
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAGNE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142213X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle A 288 à Plagne (31220)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.