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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03141217Y0001

Permis d'aménager n° 03141217Y0001 à Péguilhan, Rd 632 Garbit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEGUILHAN et autorisé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141217Y0001, déposé en mairie de Péguilhan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PA n° 03141217Y0001

Demandeur

COMMUNE DE PEGUILHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03141217Y0001 a été délivré le 18 juillet 2017 à Péguilhan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd 632 Garbit. La demande émane de COMMUNE DE PEGUILHAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E746, E745, E663. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péguilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E746 E745 E663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garbit

Territoires administratifs

Commune: Péguilhan Code postal 31350 Identifiant INSEE 31412
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEGUILHAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064210
SIRET: 20006421000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PEGUILHAN (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03141217Y0001
Code commune INSEE	31412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 632 Garbit à Péguilhan (31350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEGUILHAN et autorisé le 18 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141217Y0001, déposé en mairie de Péguilhan.

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