Permis d'aménager n° 03141117S0002 à Pechbusque pour un terrain de 5 526 m², Route Des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PA n° 03141117S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141117S0002, délivré le 3 janvier 2018 à Pechbusque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route Des Coteaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 526 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A207, A210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pechbusque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pechbusque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbusque Code postal 31320 Identifiant INSEE 31411
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHBUSQUE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141117S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |