Permis d'aménager n° 03139322Z0001 à Mourvilles-Hautes, Rte De La Briquetterie _ Rd 79
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 03139322Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Mourvilles-Hautes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139322Z0001 porte sur un projet situé Rte De La Briquetterie _ Rd 79.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK71. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mourvilles-Hautes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mourvilles-Hautes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourvilles-Hautes Code postal 31540 Identifiant INSEE 31393
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURVILLES-HAUTES (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139322Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |