Permis d'aménager n° 03139013Y0001 à Montréjeau pour un terrain de 43 581 m², Voie Salvador Allende Le Lac - Le Carreau Et La Desque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 03139013Y0001
Demandeur
PROMOTION PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139013Y0001 porte sur un projet situé Voie Salvador Allende Le Lac - Le Carreau Et La Desque. Le demandeur déclaré est PROMOTION PYRENEES.
L'aménagement porte sur un terrain de 43 581 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1, D750. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montréjeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lac - Le Carreau Et La Desque
Territoires administratifs
- Commune
- Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503810129
- SIRET
- 50381012900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139013Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |