Permis d'aménager n° 03138320Z0001 à Montjoire pour un terrain de 24 220 m², Ch Du Moulin Lieu-Dit ""Bourdayre""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 03138320Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03138320Z0001 porte sur un projet situé Ch Du Moulin Lieu-Dit ""Bourdayre"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP30, AP493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montjoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Bourdayre""
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31047)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138320Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |