Permis d'aménager n° 03135613W0002 à Montaigut-sur-Save pour un terrain de 2 913 m², 554 Route De Daux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PA n° 03135613W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 554 Route De Daux, le permis d'aménager n° 03135613W0002 a été délivré le 11 septembre 2013 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A943. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Montaigut-sur-Save est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGUT SUR SAVE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135613W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |