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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03134219Y0001

Permis d'aménager n° 03134219Y0001 à Milhas, Tourne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MILHAS et autorisée le 25 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134219Y0001, déposé en mairie de Milhas.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PA n° 03134219Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MILHAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03134219Y0001 a été délivré le 25 février 2020 à Milhas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Tourne. La demande émane de COMMUNE DE MILHAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milhas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourne

Territoires administratifs

Commune: Milhas Code postal 31160 Identifiant INSEE 31342
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILHAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103427
SIRET: 21310342700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MILHAS (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03134219Y0001
Code commune INSEE	31342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Tourne à Milhas (31160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MILHAS et autorisée le 25 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134219Y0001, déposé en mairie de Milhas.

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