Permis d'aménager n° 0313391700001 à Mérenvielle, Bd Du Remoulin A Melangon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 0313391700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0313391700001, délivré le 22 mai 2017 à Mérenvielle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bd Du Remoulin A Melangon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A739. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérenvielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Melangon
Territoires administratifs
- Commune
- Mérenvielle Code postal 31530 Identifiant INSEE 31339
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSERRE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313391700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |