Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0313391700001

Permis d'aménager n° 0313391700001 à Mérenvielle, boulevard du Remoulin à Melangon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PA n° 0313391700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0313391700001, délivré le 22 mai 2017 à Mérenvielle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé boulevard du Remoulin à Melangon.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 739.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérenvielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Melangon

Territoires administratifs

Commune
Mérenvielle Code postal 31530 Identifiant INSEE 31339
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSERRE (31530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0313391700001
Code commune INSEE 31339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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