Permis d'aménager n° 03133122T0001 à Maureville pour un terrain de 81 634 m², La Garosse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 03133122T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03133122T0001, délivré le 27 janvier 2023 à Maureville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Garosse.
L'opération concerne un terrain de 81 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH6, ZH71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maureville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garosse
Territoires administratifs
- Commune
- Maureville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31331
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREVILLE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03133122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |