Permis d'aménager n° 03132316Y0001 à Martres-de-Rivière, Vc N 1 Le Village Et Claouzet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PA n° 03132316Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc N 1 Le Village Et Claouzet, le permis d'aménager n° 03132316Y0001 a été délivré le 24 mai 2016 à Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1462, A1474, A1476. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
25/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Martres-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Et Claouzet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31323
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTRES-DE-RIVIERE (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |