Permis d'aménager n° 03131617Y0001 à Marignac, 6 Rue Des Roses Le Village Lanero
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 juillet 2017
Dossier PA n° 03131617Y0001
Demandeur
PUISSANCE IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03131617Y0001 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2017 à Marignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Roses Le Village Lanero. Le dossier a été déposé par PUISSANCE IV.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1278, A1279, A560. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Marignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Lanero
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 31440 Identifiant INSEE 31316
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUISSANCE IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508379302
- SIRET
- 50837930200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03131617Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |