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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0313012600001

Permis d'aménager n° 0313012600001 à Lilhac pour un terrain de 18 995 m², La Lanne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LILHAC et autorisé le 24 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313012600001, déposé en mairie de Lilhac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PA n° 0313012600001

Demandeur

COMMUNE DE LILHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2026 à Lilhac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313012600001 porte sur un projet situé La Lanne. Le projet est porté par COMMUNE DE LILHAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 995 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD121, AD132.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

18 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD119 AD121 AD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lilhac Code postal 31230 Identifiant INSEE 31301
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILHAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103013
SIRET: 21310301300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LILHAC (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0313012600001
Code commune INSEE	31301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 995 m², situé La Lanne à Lilhac (31230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LILHAC et autorisé le 24 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313012600001, déposé en mairie de Lilhac.

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