Permis d'aménager n° 03130013Y0001 à Lieoux, Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PA n° 03130013Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LIEOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieoux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03130013Y0001 a été délivré le 28 septembre 2013, pour un projet situé Bordeneuve. La demande émane de COMMUNE DE LIEOUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH105. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lieoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Lieoux Code postal 31800 Identifiant INSEE 31300
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200014512
- SIRET
- 20001451200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LIEOUX (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130013Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |