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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03126522Z0001

Permis d'aménager n° 03126522Z0001 à Lagraulet-Saint-Nicolas, 243 Chemin De Tombrille

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126522Z0001, déposé en mairie de Lagraulet-Saint-Nicolas.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 03126522Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 243 Chemin De Tombrille, le permis d'aménager n° 03126522Z0001 a été délivré le 4 novembre 2022 à Lagraulet-Saint-Nicolas (Haute-Garonne, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagraulet-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagraulet-Saint-Nicolas Code postal 31480 Identifiant INSEE 31265
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGRAULET-SAINT-NICOLAS (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03126522Z0001
Code commune INSEE	31265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 243 Chemin De Tombrille à Lagraulet-Saint-Nicolas (31480).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126522Z0001, déposé en mairie de Lagraulet-Saint-Nicolas.

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