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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03126413X0002

Permis d'aménager n° 03126413X0002 à Lagrâce-Dieu, Imp Des Oliviers Le Castelet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126413X0002, déposé en mairie de Lagrâce-Dieu.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PA n° 03126413X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03126413X0002, délivré le 13 juillet 2013 à Lagrâce-Dieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Des Oliviers Le Castelet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D192P, D191. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lagrâce-Dieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

17/07/2015

Autorisation

13/07/2013

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Localisation du projet à Lagrâce-Dieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D192P D191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Castelet

Territoires administratifs

Commune: Lagrâce-Dieu Code postal 31190 Identifiant INSEE 31264
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGRACE-DIEU (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03126413X0002
Code commune INSEE	31264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juillet 2013
Date de dépôt	17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Oliviers Le Castelet à Lagrâce-Dieu (31190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126413X0002, déposé en mairie de Lagrâce-Dieu.

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PA n°03126413X0003 Terminé

Imp Des Oliviers Le Castelet

Lagrâce-Dieu (31190)

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