Permis d'aménager n° 03126220T0001 à Lagarde pour un terrain de 3 030 m², Ch Rural D'en Escoute Cazal Du Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PA n° 03126220T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2020 à Lagarde (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126220T0001 porte sur un projet situé Ch Rural D'en Escoute Cazal Du Village.
L'opération concerne un terrain de 3 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A624, A625, A626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lagarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2021.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
11/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazal Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde Code postal 31290 Identifiant INSEE 31262
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGARDE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126220T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |