basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Lacaugne
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03125824G0003

Permis d'aménager à Lacaugne pour 11 000 m² de terrain - Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PA n° 03125824G0003

Demandeur

LOTI LACAUGNE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03125824G0003, délivré le 27 janvier 2025 à Lacaugne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Lacaugne (31390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI LACAUGNE. L'opération concerne un terrain de 11 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A973.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

11 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacaugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Lacaugne Code postal 31310 Identifiant INSEE 31258
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 000 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI LACAUGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927969113
SIRET
92796911300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LEZAT-SUR-LEZE (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03125824G0003
Code commune INSEE 31258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 000 m², situé Le Village, Lacaugne (31390).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LOTI LACAUGNE et autorisé le 27 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125824G0003, instruit par la commune de Lacaugne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Lacaugne

Permis de construire à Lacaugne

22 autorisations