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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03124420P0001

Permis d'aménager n° 03124420P0001 à Juzet-de-Luchon pour un terrain de 1 172 m², Ressec

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRADON et autorisé le 8 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124420P0001, déposé en mairie de Juzet-de-Luchon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PA n° 03124420P0001

Demandeur

FRADON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03124420P0001 a été délivré le 8 janvier 2021 à Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ressec. Le demandeur déclaré est FRADON.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 172 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1461. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Surface du terrain

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juzet-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ressec

Territoires administratifs

Commune: Juzet-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31244
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 172 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRADON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 821507985
SIRET: 82150798500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: JUZET DE LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03124420P0001
Code commune INSEE	31244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 172 m², situé Ressec à Juzet-de-Luchon (31110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRADON et autorisé le 8 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124420P0001, déposé en mairie de Juzet-de-Luchon.

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