Permis d'aménager n° 03124318R0001 à Juzes pour un terrain de 1 909 m², "" Le Village""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 03124318R0001
Demandeur
COMMUNE DE JUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 à Juzes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124318R0001 porte sur un projet situé "" Le Village"". Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUZES.
L'opération concerne un terrain de 1 909 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Juzes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juzes Code postal 31540 Identifiant INSEE 31243
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102437
- SIRET
- 21310243700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JUZES (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124318R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |