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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03123923PA002

Permis d'aménager n° 03123923PA002 à L'Isle-en-Dodon pour un terrain de 22 076 m², Prats Belets

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L ISLE EN DODON et autorisé le 22 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123923PA002, déposé en mairie de L'Isle-en-Dodon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PA n° 03123923PA002

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE EN DODON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03123923PA002 a été délivré le 22 janvier 2024 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Prats Belets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE EN DODON.

L'opération concerne un terrain de 22 076 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH80, ZH81, AR203. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

22 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH80 ZH81 AR203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prats Belets

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 076 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE EN DODON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102395
SIRET: 21310239500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L ISLE EN DODON (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03123923PA002
Code commune INSEE	31239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 076 m², situé Prats Belets à L'Isle-en-Dodon (31230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L ISLE EN DODON et autorisé le 22 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123923PA002, déposé en mairie de L'Isle-en-Dodon.

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