Permis d'aménager n° 03123923PA002 à L'Isle-en-Dodon pour un terrain de 22 076 m², Prats Belets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PA n° 03123923PA002
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE EN DODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03123923PA002 a été délivré le 22 janvier 2024 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Prats Belets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE EN DODON.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 22 076 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 80, ZH 81, AR 203.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prats Belets
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 22 076 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 076 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L ISLE EN DODON, dont l'adresse déclarée est à L'isle-en-Dodon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE EN DODON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102395
- SIRET
- 21310239500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'ISLE-EN-DODON (31230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123923PA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |