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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03123813Y0001

Permis d'aménager n° 03123813Y0001 à Huos, Subervielle Sud

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123813Y0001, déposé en mairie d'Huos.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PA n° 03123813Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Huos (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123813Y0001 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé Subervielle Sud.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Subervielle Sud

Territoires administratifs

Commune: Huos Code postal 31210 Identifiant INSEE 31238
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03123813Y0001
Code commune INSEE	31238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Subervielle Sud à Huos (31210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123813Y0001, déposé en mairie d'Huos.

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