Permis d'aménager n° 0312272500001 à Goyrans pour un terrain de 8 217 m², 1 Chemin De La Carrierette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PA n° 0312272500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goyrans (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312272500001 a été délivré le 19 juin 2026, pour un projet situé 1 Chemin De La Carrierette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 217 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A288. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Goyrans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goyrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goyrans Code postal 31120 Identifiant INSEE 31227
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOYRANS (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |