Permis d'aménager n° 03122413Y0001 à Gourdan-Polignan, Riviere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 03122413Y0001
Demandeur
SARL PYRENEES PROMOTION CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Riviere, le permis d'aménager n° 03122413Y0001 a été délivré le 6 mars 2014 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL PYRENEES PROMOTION CONSTRUCTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2046, A2045, A2043. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PYRENEES PROMOTION CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484757208
- SIRET
- 48475720800026
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122413Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |