Permis d'aménager n° 03119019Y0001 à Fos, Quartier Des Ecoles Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 03119019Y0001
Demandeur
COMMUNE DE FOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Des Ecoles Village, le permis d'aménager n° 03119019Y0001 a été délivré le 15 avril 2019 à Fos (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2047. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fos Code postal 31440 Identifiant INSEE 31190
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101900
- SIRET
- 21310190000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOS (31440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03119019Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |