Permis d'aménager n° 0311772500002 à Eup, Rue De Bavard Bavard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PA n° 0311772500002
Demandeur
SCI BEAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311772500002 a été délivré le 2 octobre 2025 à Eup (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De Bavard Bavard. La demande émane de SCI BEAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A921, A922. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bavard
Territoires administratifs
- Commune
- Eup Code postal 31440 Identifiant INSEE 31177
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415007400
- SIRET
- 41500740000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311772500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |