Permis d'aménager n° 03117415Y0002 à Estadens, Cap D Arbon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PA n° 03117415Y0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2016 à Estadens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03117415Y0002 porte sur un projet situé Cap D Arbon. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI193, ZI194, ZI195. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estadens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estadens Code postal 31160 Identifiant INSEE 31174
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100609
- SIRET
- 24310060900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ASPET (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03117415Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |