Permis d'aménager n° 03114723P0001 à Clarac pour un terrain de 8 333 m², Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 03114723P0001
Demandeur
COMMUNE DE CLARAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Clarac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03114723P0001 porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE CLARAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 333 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Clarac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clarac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarac Code postal 31210 Identifiant INSEE 31147
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLARAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101470
- SIRET
- 21310147000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLARAC (31210)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLARAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |