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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0311322500001

Permis d'aménager n° 0311322500001 à Cazaux-Layrisse, Rd125D Cantruc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZAUX LAYRISSE et autorisé le 20 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311322500001, déposé en mairie de Cazaux-Layrisse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2025

Dossier PA n° 0311322500001

Demandeur

COMMUNE DE CAZAUX LAYRISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd125D Cantruc, le permis d'aménager n° 0311322500001 a été délivré le 20 septembre 2025 à Cazaux-Layrisse (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE CAZAUX LAYRISSE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A466. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazaux-Layrisse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantruc

Territoires administratifs

Commune: Cazaux-Layrisse Code postal 31440 Identifiant INSEE 31132
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAZAUX LAYRISSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101322
SIRET: 21310132200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAZAUX-LAYRISSE (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311322500001
Code commune INSEE	31132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd125D Cantruc à Cazaux-Layrisse (31440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZAUX LAYRISSE et autorisé le 20 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311322500001, déposé en mairie de Cazaux-Layrisse.

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