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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03112813X0010

Permis d'aménager n° 03112813X0010 à Caujac, Rte De Saverdun Le Moussou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par 3 M 2000 et autorisé le 20 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03112813X0010, déposé en mairie de Caujac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PA n° 03112813X0010

Demandeur

3 M 2000

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03112813X0010 a été délivré le 20 décembre 2013 à Caujac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Saverdun Le Moussou. La demande émane de 3 M 2000.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Caujac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moussou

Territoires administratifs

Commune: Caujac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31128
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 M 2000

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430097337
SIRET: 43009733700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUJAC (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03112813X0010
Code commune INSEE	31128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Saverdun Le Moussou à Caujac (31190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par 3 M 2000 et autorisé le 20 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03112813X0010, déposé en mairie de Caujac.

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