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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03112813X0010

Permis d'aménager à Caujac pour 0 m² de terrain - Rte De Saverdun Le Moussou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3 M 2000 et autorisé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112813X0010, instruit par la commune de Caujac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PA n° 03112813X0010

Demandeur

3 M 2000

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03112813X0010, délivré le 20 décembre 2013 à Caujac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Saverdun Le Moussou, Caujac (31190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 3 M 2000. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moussou

Territoire administratif

Commune: Caujac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31128
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 M 2000

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430097337
SIRET: 43009733700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUJAC (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03112813X0010
Code commune INSEE	31128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Saverdun Le Moussou, Caujac (31190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3 M 2000 et autorisé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112813X0010, instruit par la commune de Caujac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.