Permis d'aménager à Castillon-de-Saint-Martory pour 0 m² de terrain - Tuquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PA n° 03112415Y0002
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY
Cette page présente le permis d'aménager n° 03112415Y0002, délivré le 17 juillet 2015 à Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Tuquet, Castillon-de-Saint-Martory (31360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Castillon-de-Saint-Martory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castillon-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31124
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101249
- SIRET
- 21310124900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03112415Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |