Permis d'aménager n° 03112415Y0002 à Castillon-de-Saint-Martory, Tuquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PA n° 03112415Y0002
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03112415Y0002 a été délivré le 17 juillet 2015 à Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Tuquet. COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castillon-de-Saint-Martory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31124
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101249
- SIRET
- 21310124900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03112415Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |