Permis d'aménager n° 03112324P0001 à Castillon-de-Larboust pour un terrain de 887 m², Imp De Soupouys
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PA n° 03112324P0001
Demandeur
SCI JULLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De Soupouys, le permis d'aménager n° 03112324P0001 a été délivré le 18 novembre 2024 à Castillon-de-Larboust (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI JULLEA.
L'aménagement porte sur un terrain de 887 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A239. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Castillon-de-Larboust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castillon-de-Larboust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-de-Larboust Code postal 31110 Identifiant INSEE 31123
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULLEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443528419
- SIRET
- 44352841900031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BAGNERES DE LUCHON (31110)
Autres dossiers de SCI JULLEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03112324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |