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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03111812S0008

Permis d'aménager n° 03111812S0008 à Castelnau-d'Estrétefonds, Chemin Des Bordes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111812S0008, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PA n° 03111812S0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Bordes, le permis d'aménager n° 03111812S0008 a été délivré le 26 avril 2013 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G280, G520, G978. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G280 G520 G978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Bordes

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03111812S0008
Code commune INSEE	31118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Bordes à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111812S0008, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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