Permis d'aménager n° 03111123G0001 à Castagnac pour un terrain de 785 m², Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PA n° 03111123G0001
Demandeur
LOUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111123G0001, délivré le 29 mai 2024 à Castagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de LOUNA.
L'opération concerne un terrain de 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Castagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Castagnac Code postal 31310 Identifiant INSEE 31111
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501453567
- SIRET
- 50145356700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |