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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0310852500001

Permis d'aménager n° 0310852500001 à Boutx pour un terrain de 9 500 m², Col De L Agus Station Du Mourtis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUTX et autorisée le 18 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310852500001, déposé en mairie de Boutx.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PA n° 0310852500001

Demandeur

COMMUNE DE BOUTX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0310852500001, délivré le 18 novembre 2025 à Boutx (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Col De L Agus Station Du Mourtis. La demande émane de COMMUNE DE BOUTX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C148. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

9 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boutx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station Du Mourtis

Territoires administratifs

Commune: Boutx Code postal 31440 Identifiant INSEE 31085
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUTX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100852
SIRET: 21310085200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUTX (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0310852500001
Code commune INSEE	31085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 500 m², situé Col De L Agus Station Du Mourtis à Boutx (31160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUTX et autorisée le 18 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310852500001, déposé en mairie de Boutx.

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