Permis d'aménager n° 03107324W0001 à Bondigoux pour un terrain de 2 320 m², Rue De L'escalere Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 03107324W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107324W0001, délivré le 19 mars 2024 à Bondigoux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L'escalere Le Village.
L'opération concerne un terrain de 2 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI157, AI158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bondigoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bondigoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bondigoux Code postal 31340 Identifiant INSEE 31073
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDIGOUX (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107324W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |