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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03106722Y0002

Permis d'aménager n° 03106722Y0002 à Bezins-Garraux, Clot De Castet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEZINS GARRAUX et autorisée le 13 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106722Y0002, déposé en mairie de Bezins-Garraux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PA n° 03106722Y0002

Demandeur

COMMUNE DE BEZINS GARRAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Bezins-Garraux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03106722Y0002 porte sur un projet situé Clot De Castet. COMMUNE DE BEZINS GARRAUX figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezins-Garraux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clot De Castet

Territoires administratifs

Commune: Bezins-Garraux Code postal 31440 Identifiant INSEE 31067
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZINS GARRAUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100670
SIRET: 21310067000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEZINS-GARRAUX (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03106722Y0002
Code commune INSEE	31067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clot De Castet à Bezins-Garraux (31440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEZINS GARRAUX et autorisée le 13 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106722Y0002, déposé en mairie de Bezins-Garraux.

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