Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03105514Z0007

Permis d'aménager n° 03105514Z0007 à Beauville, Salarie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUVILLE et autorisé le 15 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105514Z0007, déposé en mairie de Beauville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PA n° 03105514Z0007

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03105514Z0007, délivré le 15 septembre 2014 à Beauville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Salarie. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN231, AN230.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

15/10/2014

Autorisation

15/09/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Localisation du projet à Beauville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN231 AN230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salarie

Territoires administratifs

Commune: Beauville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31055
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100555
SIRET: 21310055500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUVILLE (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03105514Z0007
Code commune INSEE	31055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Salarie à Beauville (31460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUVILLE et autorisé le 15 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105514Z0007, déposé en mairie de Beauville.

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