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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03105323M0001

Permis d'aménager n° 03105323M0001 à Beaupuy pour un terrain de 29 638 m², Chemin Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUPUY et autorisé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105323M0001, déposé en mairie de Beaupuy.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PA n° 03105323M0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Stade, le permis d'aménager n° 03105323M0001 a été délivré le 11 septembre 2023 à Beaupuy (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUPUY.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 638 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Beaupuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

29 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaupuy Code postal 31850 Identifiant INSEE 31053
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 638 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPUY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100530
SIRET: 21310053000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUPUY (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03105323M0001
Code commune INSEE	31053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 638 m², situé Chemin Du Stade à Beaupuy (31850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUPUY et autorisé le 11 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105323M0001, déposé en mairie de Beaupuy.

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