Permis d'aménager n° 03104518P0001 à Barbazan pour un terrain de 5 175 m², Av De Pradaoux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PA n° 03104518P0001
Demandeur
COMMUNE DE BARBAZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03104518P0001 a été délivré le 2 novembre 2018 à Barbazan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Pradaoux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARBAZAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Barbazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barbazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan Code postal 31510 Identifiant INSEE 31045
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBAZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100456
- SIRET
- 21310045600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARBAZAN (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104518P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |