Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03104321P0002

Permis d'aménager n° 03104321P0002 à Balesta pour un terrain de 2 909 m², Communale N_12 Dite Du Cer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALESTA et autorisée le 29 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104321P0002, déposé en mairie de Balesta.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PA n° 03104321P0002

Demandeur

COMMUNE DE BALESTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Balesta (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104321P0002 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé Communale N_12 Dite Du Cer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BALESTA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 909 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC447, AC449, AC450. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

2 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Localisation du projet à Balesta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC447 AC449 AC450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balesta Code postal 31580 Identifiant INSEE 31043
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 909 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALESTA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100431
SIRET: 21310043100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALESTA (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03104321P0002
Code commune INSEE	31043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 909 m², situé Communale N_12 Dite Du Cer à Balesta (31580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALESTA et autorisée le 29 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104321P0002, déposé en mairie de Balesta.

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